Le guide du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) de la formation

Publié le 02/06/2022 09:49

Au cours de ce deuxième trimestre de l’année 2022, nos équipes sont mobilisées pour remplir le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) de l’Organisme de Formation Competens. C’est une priorité absolue pour tout organisme de formation qui doit effectuer en ligne la déclaration du BPF avant le 31 mai 2022 ! Mais qu’est ce qu’un Bilan Pédagogique et Financier exactement ? Etes-vous concerné par cette démarche ? Competens vous explique tout.

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?

Le Bilan Pédagogique et Financier est un document récapitulatif de votre activité de formation sur l’année écoulée. Au-delà de retracer l’activité de formation, le Bilan Pédagogique et Financier est un outil d’analyse de l’évolution du marché de la formation professionnelle en France.

⚠ Important : le Bilan Pédagogique et Financier est un document obligatoire pour répondre à l’obligation Qualité de la certification Qualiopi. Il permet de justifier de la réalisation des actions de formation auprès des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle. ⚠

Chaque acteur de la formation professionnelle continue doit transmettre sa déclaration aux services de l’Etat de manière annuelle. Cela concerne tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut :

Les organismes de formation
Les formateurs indépendants qui sont déclarés comme organisme de formation
Les formateurs occasionnels / ou complément d’activité

Comme son nom l’indique, ce bilan fait l’état des lieux financier et pédagogique de votre activité de formation sur 1 an. Cette démarche permet également de pouvoir prétendre à l’exonération de TVA prévue pour les actions de formation.

Bonne nouvelle depuis 2017 et à l’heure du tout-digital, le BPF doit être déclaré en ligne à l’organisme de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités-anciennement la DIRRECTE) via le site Mon Activité Formation.
L’envoi par courrier n’est désormais plus nécessaire. La télétransmission du BPF par l’application fait foi.

Le cadre légal du BPF de formation ?

Le bilan pédagogique et financier est régi par les articles L6352-11 et L6352-22 du code du travail. C’est donc un devoir pour tous les prestataires de la formation possédant un numéro de déclaration d’activité (NDA) de plus de 3 mois. Depuis le 1er janvier 2019, les CFA ont aussi cette obligation dans le cadre de la loi “Avenir professionnel”.

Pour répondre à cette obligation légale, vous devez télédéclarer votre BPF sur le site Mon Activité Formation avant le 31 Mai 2022. Le bilan pédagogique et financier doit être télétransmis tous les ans, une fois l’exercice comptable de l’année précédente clôturé.
Vous trouverez une note explicative pour vous aider à remplir votre BPF.

Si vous ne déclarez pas votre BPF à la date d’échéance, votre organisme s’expose à des sanctions : perdre son agrément (NDA), être radié des listes publiques, mais également être passible d’une amende de 4500€.

Comment remplir le bilan pédagogique et financier ?

S’il s’agit de votre première déclaration, vous aurez besoin de vos codes d’activation reçu lors de l’enregistrement de votre numéro de déclaration d’activité pour télédéclarer sur la plateforme.

Une fois connecté, le Bilan Pédagogique et Financier se divise en trois parties bien distinctes.

Remplir la partie identification de l’organisme

Ce cadre A est normalement pré-rempli par l’administration d’après les informations que vous avez renseignées depuis Mon Activité Formation et votre déclaration d’activité. Ce cadre doit être rempli même si vous n’avez pas réalisé d’activité pendant la période donnée. Le cadres B précise les dates de l’exercice comptable.

Remplir le bilan financier

Cette partie du Bilan Pédagogique et Financier représente l’ensemble des charges, dépenses et financements des actions de formation sur une année comptable. Tous les éléments sont calculés en hors-taxe. Remplir l’exercice financier permet de comprendre d’où proviennent les produits et d’où proviennent les charges de l’organisme sans avoir à équilibrer les deux parties.

Remplir le bilan pédagogique

Le cadre F se rapporte uniquement au bilan pédagogique des actions de formations réalisées directement par l’organisme déclarant. Si vous êtes sous-traitant, c’est à votre organisme de formation d’y répondre.

Dans cette rubrique, vous devez préciser à chaque fois, le nombre de stagiaires et le nombre d’heures de formation suivies, en fonction :

de la typologie de vos stagiaires : salariés, apprentis, demandeurs d’emploi, particuliers
de vos actions de formation : en présentiel ou à distance
de la répartition des formations assurées par votre organisme et par des sous-traitants
de l’objectif général des formations : diplôme, certificat, habilitation, bilan de compétences, VAE
de vos spécialités de formations : les codes sont listés dans la notice explicative.