FormationFormation économique du CSE
Par Joanne THOMASSIN | Référence : MOD859 | Mis à jour le 13 décembre 2022
Description
Tout nouvel élu titulaire d'un CSE d'une entreprise de plus de 50 salariés bénéficie d'une formation économique et sociale afin de comprendre son rôle et d'exercer utilement son mandat. D'une durée pouvant aller jusqu'à 5 jours, cette 1ère formation de 2 jours vous permettra en début de mandat d'identifier les principaux points pour prendre en main vos missions et vos moyens de fonctionnement.
Cette formation bénéficie de l'agrément au titre des formations CSE (agrément Cadres en mission Formation).
Profil des participants
Membres du CSE.
Formation de droit pour les titulaires pouvant être étendue aux suppléants si accord de l'employeur
Prérequis
Etre élu du CSE
Objectifs
Cette formation a pour objectif de s'approprier le rôle du Comité Social et Economique dans l'entreprise et de permettre à chaque élu de contribuer efficacement au fonctionnement de l'instance.
Aptitudes et compétences visées / attestées
- Connaitre le rôle et le fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise
- Identifier les droits et devoirs de chacun ainsi que les moyens requis pour exercer son mandat
- Participer à un dialogue social adapté à son entreprise
Contenu
1. La composition du CSE
- Rôle des différents membres du CSE
- Durée du mandat et évènements pouvant impacter l’exercice du mandat
- L’organisation du bureau du CSE
- Les invités de droit au CSE
- Articulation avec le CSE central s’il existe
- La protection des élus du CSE
2. Les attributions du CSE
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les attributions économiques et sociales : l’information et les consultations du CSE, la BDESE, les expertises
- Les attributions en matière de santé et de sécurité : prévention des risques, enquête
- Les droits d’alerte du CSE
- La négociation collective en l’absence de délégués syndicaux
- La gestion des activités sociales et culturelles
3. Les moyens du CSE
- L’utilisation des heures de délégation
- Le local CSE
- Liberté de déplacement
- Les outils de communication
- Les budgets du CSE : budget de fonctionnement, budget ASC, règles URSSAF, obligations comptables du CSE
4. Le fonctionnement pratique du CSE
- La préparation des réunions
- La rédaction de l’ordre du jour
- La rédaction du procès-verbal
- Le règlement intérieur du CSE
Pédagogie et organisation
Formation en présentiel.
Apports théoriques et méthodologiques avec une animation participative à l’aide de quiz et d’exercices pratiques.
Positionnement et Modalités d’évaluation des acquis
Les acquis seront évalués par un QCM en fin de formation.
Mode de validation
Une attestation sera remise en fin de formation.
Financements possibles
La formation économique du CSE est en principe financée par le CSE via le budget de fonctionnement.
Modalités et délai d’accès
Planification selon les besoins du client
Référent handicap
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)
Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com
Intervenant
Juriste en droit social de formation avec une expérience opérationnelle de plus de 15 ans en relations sociales, Joanne THOMASSIN saura vous accompagner au cours de cette formation pour vous apporter les éléments essentiels à l'exercice de votre mandat tout en délivrant une approche pragmatique et adaptée à la réalité de votre organisation.