FormationLicence nominative annuelle – Droit d’usage des supports et contenus audio

Licence nominative annuelle permettant à la personne capacitaire transport - en charge de la conformité réglementaire de l'entreprise - d’utiliser les contenus audio (voix, musique, textes) et les supports pédagogiques associés, exclusivement pour la mise en œuvre de la formation embarquée à la sécurité des élèves au sein de son entreprise. 

Personnes capacitaires transport scolaire habilitées à superviser la formation embarquée à la sécurité des élèves.

Avoir suivi la session d’habilitation capacitaire ou la formation initiale "Déployer la formation embarquée à la sécurité des élèves"

Attribuer un droit d’usage nominatif et annuel sur les contenus pédagogiques protégés (audios, musique originale, textes, supports) nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation embarquée. Les contenus ne peuvent être modifiés, tronqués ou réutilisés autrement que pour la formation embarquée.

« Toute utilisation du dispositif au-delà de la période de licence constitue un usage non autorisé des contenus protégés et engage la responsabilité de l’entreprise et du capacitaire. »

Attribution d’une licence nominative annuelle

Droit d’usage interne des contenus audio (voix, musique, textes)

Droit d’usage interne des supports pédagogiques associés

Accès aux versions conformes et mises à jour

Conditions d’exploitation définies par l’autorité organisatrice

Limitation : usage interne uniquement, non transférable

Validité : 12 mois

Renouvellement annuel nécessaire à l'utilisation du dispositif

Aucune – ce module correspond à l’attribution d’un droit d’usage (pas une formation)

Activation de la licence nominative annuelle.

Activation sous 48h à l'issue de la session

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Tout besoin particulier sera étudié avec soin

Christina G.,

Consultante Formatrice en Transport Logistique

Consultante Formatrice en Prévention des risques professionnels

Consultante en conception pédagogique

Conductrice de cars scolaires