FormationHabilitation capacitaire transport (activation de la licence nominative)
Par Pixel Pedagogy | Référence : MOD3007 | Mis à jour le 24 février 2026
Description
Cette session individuelle d’habilitation capacitaire permet d’activer la licence nominative annuelle et de garantir la maîtrise des obligations réglementaires liées à la mise en œuvre de la formation embarquée destinée aux élèves.
Pendant 45 minutes, elle se concentre exclusivement sur la conformité réglementaire, la traçabilité et les responsabilités de la ou du capacitaire dans le cadre du transport scolaire.
Profil des participants
La personne titulaire de la capacité transport, impliquée dans :
la sécurité des élèves à bord
la conformité réglementaire
la supervision des actions de sensibilisation
la relation avec l’autorité organisatrice
Prérequis
Être capacitaire transport scolaire rattaché-e à une entreprise ayant acquis la formation premium.
Une connaissance du fonctionnement du transport scolaire est un plus.
Objectifs
À l’issue de la session, la ou le capacitaire sera capable de :
Identifier les obligations réglementaires applicables à la sensibilisation des élèves.
Garantir la conformité du dispositif de formation embarquée.
Assurer la traçabilité et la conservation des preuves de réalisation.
Vérifier la conformité des supports utilisés et de leur diffusion.
Activer et exploiter sa licence nominative annuelle.
Aptitudes et compétences visées / attestées
Capacité à interpréter les obligations réglementaires du transport scolaire.
Capacité à valider la conformité d’une action de sensibilisation embarquée.
Capacité à organiser la traçabilité et les preuves de réalisation.
Capacité à exercer son rôle de capacitaire en matière de sécurité et de conformité.
Contenu
- Cadre réglementaire applicable
- Conformité du dispositif de formation embarquée
- Traçabilité et preuves de réalisation
- Obligations de communication interne
- Activation de la licence annuelle nominative
Pédagogie et organisation
Session individuelle en classe virtuelle
Questions‑réponses ciblées
Vérification orale de la compréhension
Mini‑cas pratique : analyse d’un exemple de traçabilité
Positionnement et Modalités d’évaluation des acquis
Questions orales de vérification
Validation de la compréhension des obligations réglementaires
Activation de la licence uniquement après validation
Mode de validation
Attestation d’habilitation + activation de la licence nominative annuelle
Attestation de fin de formation délivrée par Competens.net
Modalités et délai d’accès
Tarif de lancement valable jusqu'au 31 mars 2026 inclus, puis 900 € HT
Sur convocation après achat de la formation premium
Programmation sous 7 jours
Accès via lien de visioconférence
Session individuelle obligatoire pour chaque capacitaire
Référent handicap
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)
Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Tout besoin particulier sera étudié avec soin
Intervenant
Christina G.,
Consultante Formatrice en Transport Logistique
Consultante Formatrice en Prévention des risques professionnels
Consultante en conception pédagogique
Conductrice de cars scolaires
Où se former ? (en couleur sur la carte)
Classe virtuelle
À partir de 600 € HT
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1 heures sur 1 jour(s)
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