FormationFormations obligatoires des élus CSE

Cette action a pour objectif de permettre au participant de s’approprier le cadre légal du CSE et l’ensemble des fonctions des élus, en matière économique et sociale, mais également en Santé, Sécurité, Conditions de travail.

• Public : membres CSE

• Prérequis : être membre du CSE

Les compétences professionnelles visées à l’issue de cette formation sont les suivantes :

Formation économique et sociale (14 heures) :

• Appréhender les règles de fonctionnement du Comité Social Economique ;
• Exercer efficacement son mandat d’élu ;
• Identifier les différentes étapes d’une consultation ;
• Cibler les principes de l’analyse financière.

Formation Santé - sécurité - conditions de travail (35 heures) :

• S’approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité ;
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection ;
• Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise ;
• S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT ;
• Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention.

Les compétences professionnelles visées à l’issue de cette formation sont les suivantes :

Formation économique et sociale (14 heures) :

• Appréhender les règles de fonctionnement du Comité Social Economique ;
• Exercer efficacement son mandat d’élu ;
• Identifier les différentes étapes d’une consultation ;
• Cibler les principes de l’analyse financière.

Formation Santé - sécurité - conditions de travail (35 heures) :

• S’approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité ;
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection ;
• Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise ;
• S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT ;
• Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention.

Formation économique et sociale (14 heures) :

Jour 1

Intégrer quelques principes de base relatifs au droit social

Identifier les sources d’information dans et hors de l’entreprise

Exercer son mandat d’élu du CSE

Le rôle des membres CSE : délégation du personnel (secrétaire/trésorier/titulaires/suppléants) et du Président

Distinction entre Délégation du personnel et Délégation syndicale

Principe de collégialité

Le réfèrent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Le référent handicap

Les Représentants syndicaux

 Les représentants au CA

 Les invités de droit

Les éventuels représentants de proximité

Organiser le fonctionnement interne du CSE                                                    

Les leviers d’action du CSE, dont les vœux, la demande de réunion extraordinaire, les alertes etc.

Les Commissions et leur articulation avec le CSE : l’accord de mise en place, le règlement intérieur, les rapports et les délibérations.

L’articulation avec les éventuels Représentants de proximité.

Mettre en place les réunions plénières                                                               

Initiative, contenu et déroulement des réunions

Jour 2

Repérer les moyens (réunion, heures de délégation, salarié protégé) et les ressources du CSE

Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunion, BDES, heures de délégation, experts habilités , formation du CSE , local, statut de salarié protégé

Identifier les attributions du CSE                                                                        

Les domaines de compétence et de consultation du CSE

Le budget de fonctionnement

Les Activités sociales et culturelles (ASC) : critères de validité

Repérer les principes de base de la comptabilité d’entreprise                   

Le budget prévisionnel du CSE et la tenue des comptes et justificatifs.

Les facultés de report partiel d’excédent annuel.

Le rapport annuel d’activité et de gestion.

L’URSSAF : contrôles, risques de redressements, recours gracieux et contentieux.

Focus sur l’attribution de cadeaux et bons d’achat                                     

Formation Santé - sécurité - conditions de travail (35 heures) :

Jours 1, 2 et 3

S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...

Comment exploiter les ressources documentaires du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail 

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs de la santé au travail

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...

Identifier les responsabilités de l'employeur

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

Quand et comment procéder à une inspection ?

Grilles et check-lists d'identification des risques

Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)

Les remontées d'informations auprès du CSE

Jour 4

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constituer une délégation et recueillir les faits

S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes et aux autres outils ciblant l’analyse des faits

Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou pression professionnellel

Cerner les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Gérer les situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Jour 5

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVCT

S'approprier définitions, concepts et enjeux

Cadre juridique et obligations pour les entreprises

Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?

Les facteurs de RPS - Les composantes de la QVCT

Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT

Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables

Comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres, relations avec les acteurs internes : RH, managers

Relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...

Créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte

Mettre en place des procédures internes

Outils à utiliser et précautions à prendre

Exercer le droit d'alerte en cas de RPS

Incidents répétés pouvant révéler un risque grave

Place et posture pour les CSE/CSSCT - Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVCT

Suivre le programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PAPRiPACT)

Prise en compte de l'organisation du travail

Dispositions applicables aux lieux de travail

Equipements de travail et moyens de protection

Information et formation à la sécurité

Conclusion et synthèse sur le rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention

Bilan et plan d’actions

• Méthodes actives favorisant les mises en situation :
• identifier les rôles des différents acteurs
• préparer les réunions CSE
• Matériel pédagogique: support pédagogique détaillé + diaporamas remis sous format numérique

Attestation de fin de formation

OPCO

• Lieu de la formation et accès : à distance via ZOOM

• Conditions d’accueil : sous réserve de mise en œuvre de compensations en cas de situation de handicap

• Délais d’inscription : 15 jours avant début de session

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Voir ci-dessus

Annick MARTIN

Formatrice et animatrice du dialogue social en entreprise

Formatrice INTEFP (formations communes Direction / Elus du CSE)

Certification AFEST (actions de formation en situation de travail)