FormationFormation Santé Sécurité Condition de Travail des élus du CSE-CSSCT dans les entreprises de + 300 salariés

L'article L2315-18 du code du travail stipule que les élus du CSE des entreprises de plus de 300 salariés doivent bénéficier d'une formation de 5 jours minimum dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
Cette formation leur apporte les compétences nécessaires pour ce faire et ils sauront mieux se situer dans la démarche globale de leur entreprise.

Ce programme de formation tient compte des dernières évolutions légales.

Élus CSE (titulaires et suppléants),

Membres CSSCT, des entreprises ou établissements de plus de 300 salariés

Aucun 

• Maîtriser les rôles, l'étendue des missions et les moyens d'action de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 300 salariés.
• Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et se situer dans l'organisation globale de la prévention.
• S’approprier les méthodes et outils afin de développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque pour jouer son rôle de préventeur en collaboration avec les autres acteurs.

• Maîtriser le fonctionnement de l'entreprise 
• Comprendre les droits et devoirs des salariés 
• Comprendre ses moyens d'action pour être utile aux personnes qu'il représente 
• Appréhender son rôle de médiateur social en se servant de ses connaissances juridiques lui permettant de placer l'ensemble des interactions dans le cadre du droit social. 

Introduction 

• Évolution historique de la prise en compte de la santé et de sécurité au travail
• Les réformes impactantees en matière de SST : Loi quinquennale-loi Rebsamen, loi travail, ordonnances Macron
• Cadre légal et enjeux
• Quiz de synthèse

Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

• Vocabulaire de la prévention des risques :
  • Découverte : la prévention de quoi parle-t-on ?
  • Contexte et définitions
  • Mécanisme accidentel (AT/MP)
  • Quiz + chasse aux risques

• Rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise et place de la CSSCT

Approche globale de la prévention des risques

• L’évaluation des risques et le document unique : différentes étapes, cartographie et analyse des risques, Plan d’actions de prévention...
• Cas pratique : identifier les sujets d’attention au regard du contexte de l’entreprise
• Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
• Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode

Approche situationnelle _ Enquête _harcèlement

• L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : méthodologie, indicateurs statistiques, Plan d’actions correctives et préventives
• Les moyens d’action en matière de prévention des RPS, du harcèlement moral et sexuel, des TMS, du risque routier au travail, de risques spécifiques : risques chimiques, biologiques...
• Illustrations et discussion : comment réagir face à une situation de harcèlement ?

La CSSCT dans le CSE _ organisation, fonctionnement, composition,

• La Commission SSCT : mise en place, membres, rôle et attributions
• Questions-synthèse sur la CSSCT
• L'exercice du droit d'alerte

• Cas pratiques
• Mises en situation pour s’approprier la démarche et s'entraîner à exercer son mandat.
• Quiz et synthèse collective
• Discussion

• Quiz-mise en situation-étude de cas tout au long de la formation

• Attestation de fin de formation

Immédiat 

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Présentiel ou classe à distance 

• Consultante- formatrice _ IPRP ayant une solide expertise dans son domaine