FormationFormation CSE SSCT 50-299 salariés
Par ADRIEN ESTELLE | Référence : MOD1542 | Mis à jour le 2 septembre 2025
Description
Formation obligatoire pour les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
Article L. 2315-18 du Code du travail.
Cadres en mission formation est un organisme de formation habilité par la DREETS PDL pour dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail sur le territoire français - Arrêté N°2024/DREETS/Pôle Travail/07
Profil des participants
Titulaires et suppléants du CSE
Prérequis
Etre membre élu du CSE
Objectifs
Contribuer à la démarche de prévention des risques professionnels
Promouvoir la prévention des risques professionnels
Exercer les missions d’élu du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Aptitudes et compétences visées / attestées
Repérer les enjeux en santé et sécurité au travail
Intégrer la santé et la sécurité au travail dans l’exercice de ses missions
Connaître la réglementation et savoir mobiliser les ressources externes
Savoir analyser les situations de travail
Participer à l’élaboration de projets de prévention
Contenu
1. Rôle et missions du CSE en matière de SSCT
Prérogatives du CSE en SSCT
Responsabilités de l’instance et de ses membres
Positionnement des élus : être acteur des changements, savoir représenter le personnel
Moyens : délégation, circulation, affichage, réunion avec les salariés
Préparation et participation aux réunions d’information et de consultation
Délibérations, avis, vœux, analyse, inspections, demande de réunion extraordinaire
Droits d’alerte en cas de danger grave et imminent, droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, droit de retrait
Recours à un expert habilité
2. Enjeux et cadre réglementaire
La santé dans l’entreprise
Définition des accidents du travail et des maladies professionnelles
Analyse des statistiques AT/MP et maladie et des indicateurs de santé au travail
Indicateurs financiers liés à la santé au travail
Sources d’informations internes : DUERP, BDESE, PV du CSE, registres, rapports…
Enjeux de performance pour l’entreprise
Le cadre réglementaire
Hiérarchie des sources de droit
Droits et obligations de l’employeur et du salarié en matière de SSCT
Acteurs internes et externes en SST et du maintien dans l’emploi
Travail en pluridisciplinarité
3. Exercice de la mission SST
Identification des situations de travail dangereuses
Composantes d’une situation de travail
Dangers/risques/dommages
Ecarts entre travail prescrit et réel
AT/MP/presqu’accidents, signaux faibles, alertes
Conséquences sur la santé physique et mentale, risques psycho-sociaux
Eléments d’une situation dangereuse
Evaluation des risques d’accident et d’atteinte à la santé
Méthodes et critères d’évaluation (fréquence, gravité, exposition…)
Analyse des expositions
Enquêtes, analyse des accidents, incidents et maladies professionnelles (arbre des causes…)
Principaux risques et facteurs de risque
Outils de l’INRS et de l’ANACT
Evaluation des conséquences
Suppression et réduction des risques
Principes généraux de la prévention
Application des principes à une situation dangereuse ou accidentelle
Actions de maîtrise des risques à priori (prévention, protection, transfert)
Elaboration et suivi d’un plan d’actions pour supprimer/réduire les risques : PAPRIPACT
Evaluation à postériori des actions
Mise à jour du DUERP
Reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes
Acteurs du maintien dans l’emploi
Pédagogie et organisation
Préalablement à la formation, nous recueillons des informations sur le profil et les attentes des stagiaires afin d’adapter le programme de la formation.
Nous utilisons des méthodes actives et des outils variés : photolangage, vidéos, exposés, échanges, exercices pratiques, questionnaires, études de cas.
Nous remettons aux stagiaires sous format numérique une documentation juridique et des outils pratiques et sous format papier un support qui reprend les notions abordées.
Positionnement et Modalités d’évaluation des acquis
Questionnaire d’évaluation des connaissances en amont et en aval
Mode de validation
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Financements possibles
Entreprise
Référent handicap
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)
Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Mise en place de compensations : se rapprocher de notre référent handicap
Intervenant
Estelle ADRIEN
Membre actif du Groupe CSE Cadres en Mission Formation pour la Bretagne et Pays de la Loire : la synergie des formateurs experts de ce groupe a permis de recevoir, le 16 février 2024, de la Direccte des Pays de la Loire les agréments nationaux pour les formations économiques et santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) du CSE.
20 ans d'expérience en management des ressources humaines et formations en dialogue social
Évaluations
(4 évaluations)
Où se former ? (en couleur sur la carte)
