FormationCSE en matière de Santé Sécurité & Conditions de Travail (Obligatoire) Membres élus CSE et de la CSSCT (5 jours)

• Tous les élus au sein du Comité Social et Économique (CSE), même s'ils ne sont pas membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les membres de la CSSCT, sont éligibles à la formation « CSE CSSCT - Santé, Sécurité et Conditions de travail ».
• 5 jours pour les élus du CSE en premier mandat et les membres de la CSSCT (s'il y en a une.)
• 3 jours pour les élus du CSE en cas de renouvellement de mandat sans être membres de la CSSCT.

• S'approprier les attributions et les moyens du CSE
  En matière de santé et sécurité pour mettre en place des actions de prévention.
• Identifier les attributions et les responsabilités du CSE
  En matière de santé et de sécurité.
• Expliquer le rôle et les moyens mis à disposition du CSE
  Pour prévenir les risques professionnels.
• Utiliser les outils et ressources du CSE
  Pour élaborer et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées aux risques identifiés.
• Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail
  À son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels.
• Réaliser des missions d'enquête et d'inspection CSE
  Au sein de sa structure.

• Comprendre et maîtriser les responsabilités du CSE et de la CSSCT
  Appréhender les rôles et obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
• Utiliser les ressources pour prévenir les risques professionnels
  Identifier et mobiliser les outils et documents disponibles pour une prévention efficace.
• Réaliser et planifier les missions d'enquête
  Coordonner les actions avec les membres du CSE, déterminer les priorités d'intervention et planifier les étapes nécessaires.
• Analyser et évaluer les risques professionnels
  Contribuer activement à la mise en place de mesures de prévention adaptées et à l'amélioration continue des conditions de travail.
• Mettre en place des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS)
  Promouvoir des actions pour la qualité de vie au travail (QVCT) et favoriser un environnement de travail sain.

1. Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé et sécurité

• Décrire le cadre légal et réglementaire du CSE en matière de Santé et Sécurité
• Mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés (sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspection du travail).
• Les moyens du CSE en matière de Santé et Sécurité dont les ressources documentaires.
• Quiz : Les attributions et les moyens du CSE.

2. Contribuer activement à la mise en œuvre des actions de santé et sécurité au sein du CSE

• Définir le rôle de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
  • Composition de la CSSCT.
  • Accord de mise en place de la commission.
  • Déroulement des réunions en présence de la CSSCT.
  • Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de prévention et de santé au travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites.
• Cas pratique : Analyser la réglementation en vigueur avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE.

3. Décrire le rôle du CSE vis-à-vis des autres acteurs

• Les acteurs internes de l'entreprise.
• Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT etc.
• Dialogue social en matière de conditions de travail.
• Quiz : Évaluer l'implication du CSE dans le cadre d'un projet collectif.

4. Santé et sécurité au travail : enjeux et obligations

• Responsabilité de l'employeur dont la faute inexcusable.
• Rôle des représentants du personnel.
• Quiz Responsabilité engagée : décryptons des cas concrets.

5. Examiner les risques et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses composantes

• Les grands principes de prévention 
  • • Évaluation des risques professionnels
    • Notion de danger, risque et accident. 
    • Quels risques prendre en compte ? (santé physique et mentale des salariés).
    • Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique, risques psychosociaux etc.
• Jeu pédagogique « La chasse aux risques » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations.

• Présentation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) 
  • Contenu, élaboration et fréquence de mise à jour.
  • Prise en compte de l'organisation du travail.
  • Dispositions applicables aux lieux de travail.
  • Équipements de travail et moyens de protection.
  • Information et formation à la sécurité.
  • Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention.
  • Maladie professionnelle.

• PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail.
• Cas pratique : Étude critique d'un document unique d'évaluation des risques professionnels.

6. Décrire les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

• Réaliser des inspections CSE
  
  • Quand et comment procéder à une inspection ?
  • Le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Collecte et partage d'informations auprès du CSE.
• Cas pratique : Mise en situation, simulation d'inspection CSE
• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents : 
  • Quand et comment procéder à une enquête ?
  • Constituer une délégation et recueillir les faits.
  • Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail.
• Jeu de rôle : Mise en situation, simulation d'enquêtes pour accident du travail ficitf
• Principes de la méthode de l'arbre des causes.
• Cas pratique : Construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité.

7. Analyser les risques particuliers pour contribuer à la démarche de prévention de l'entreprise.

• Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprise :
  • Situation de danger grave et imminente.
  • Droit d'alerte et de retrait.
  • Proposer des solutions adaptées aux circonstances d'exposition.
  • Cas pratique : Analyser un exemple concret et proposer des solutions adaptées à la situation.
• Gérer les situations particulières :
  • Travaux réalisés par des entreprises extérieures : 
    
    • Identifier le rôle du CSE.
    • Les étapes préalables à la réalisation d'un plan de prévention.
    • Étude de cas : Exemple d'intervention d'une entreprise extérieure.
  • Cas des salariés intérimaires.
  • Cas des travailleurs détachés chez le client.
  • Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO.
  • Élaborer des stratégies d'intervention face aux risques.
  • Cas pratique : Comment le CSE doit-il se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

8. Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT

• Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS (Risques Psychosociaux) et la QVCT (Qualité de Vie au Travail) :
  • Définir les concepts et enjeux des RPS et de la QVCT
  • Expliquer le cadre juridique et les obligations des entreprises concernant les RPS et la QVCT
  • Analyser les risques d'interférence avec des dispositifs existants dans l'entreprise.
  • Étudier l'évolution de la jurisprudence en matière de RPS et de QVCT
  • Décrire l'impact de l'organisation et du management sur la santé au travail.
  • Identifier les facteurs de RPS.
  • Lister les composantes du QVCT.
• Quiz : RPS, QVCT et cadre réglementaire – Démêlons le vrai du faux !
• Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVCT :
  • Décrire la démarche de prévention des RPS et QVCT, en identifiant les conditions de réussite et les étapes indispensables.
  • Expliquer le rôle des membres dans les comités de pilotage et les commissions d'enquête.
  • Analyser les relations avec les acteurs internes (RH, managers) et externes (médecin du travail, CARSAT, inspection du travail).
  • Créer et suivre des indicateurs d'alerte pour prévenir les risques psychosociaux
  • Mettre en place des procédures internes pour gérer les situations de RPS
  • Exercer le droit d’alerte en cas de RPS.
  • Quiz : Identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien.

• Méthode active à hauteur de 75% du temps. Vous serez amené à travailler sur des cas pratiques en lien avec votre entreprise et des simulations réalistes pour intégrer efficacement les bonnes pratiques.
• Alternance entre des apports méthodologiques, des phases en pédagogie active ou interrogative et des travaux en sous-groupe.
• Courte mise en situation.
• Etude de mini cas.
• Échanges interactifs : les discussions sont riches et constructives.
• Supports et outils :
  • Remise d'un support pédagogique complet pour accompagner votre montée en compétences.
  • Remise d'une Valise à outils dématérialisée : une boîte à outils numérique pour prolonger l'apprentissage et à utiliser dans votre pratique quotidienne.
  • Competens.net : une plateforme numérique dédiée aux apprenants, qui permet d’enrichir l’expérience pédagogique.

• Une attestation d'assiduité est remise au stagiaire à l'issue de la formation. Elle précise les objectifs, la nature, la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis. Cette attestation permet au stagiaire de justifier auprès de son employeur qu'il a suivi la formation dans son intégralité, conformément à l'article R2315-15 du Code du travail.

• La prise en charge de la formation ainsi que les frais de déplacement revient à l’employeur (article L2315-18 et articles R2315-20 à R2315-22 du code du travail).
• Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge tout ou en partie par l’opérateur de compétences (OPCO) - article L. 2315-22-1 du code du travail.

• Planification en fonction des besoins du client. Exemple : 5 jours en continu ou 3 jours + 2 jours ou  2 jours + 3 jours.
• En présentiel ou en classe virtuelle/distanciel ou en mode hybride.
• Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tél par l'employeur. Il ne peut donc être déduit des heures de délégation (article L2315-16 du code du travail).

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Claudia ROQUE , Consultante Formatrice Experte libre auprès des CSE

Forte de 10 années d'expérience dans le paritarisme et 4 années en tant que consultante formatrice spécialisée en relations sociales, j'accompagne les élus du CSE, les acteurs RH et les dirigeants dans la maîtrise et le renforcement de leur dialogue social.

Mon approche repose sur une vision pragmatique et humaine des relations professionnelles, avec pour objectif de créer un dialogue gagnant-gagnant au sein des organisations. Je me mets un point d'honneur à allier théorie et pratique pour rendre chaque formation concrète, interactive et directement applicable.

• 2014-2021 : Elue CE, secrétaire CE adjointe, Déléguée syndicale, secrétaire générale adjointe dans un syndicat représentatif
• 2023 : Facilitatrice SPARK Résilience® : Développer sa résilience pour mieux gérer les situations stressantes
• 2023 : Promouvoir l'égalité professionnelle dans son activité de formation
• 2022 : Formateur professionnel
• 2022:  Référent handicap au sein de centres de formation
• 2021 : Praticien en Bilan de compétences
• 2020 : Coach professionnel spécialisé entreprise (Titre RNCP Niveau VI)
• 2015 - 2020 : Droit du travail, contrat de travail, négociations collectives, assertivité, gestion des conflits
• 2003 - 2006 : L2 Sciences Humaines et Sociales - Option Mathématiques Appliquées et Sciences Sociales