FormationCSE de 50 à 299 salariés - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

Formation ECONOMIQUE, JURIDIQUE et SOCIALE des membres élu(e)s du CSE. 

Bases des attributions du CSE, de son fonctionnement et de ses leviers d'action.

Articles L. 2315-63 et L. 2145-11 du Code du travail.

Membres TITULAIRES.

Suppléant(e)s, si accord de l'employeur ou partage des heures de délégation par les Titulaires. 

Etre membre élu(e) d'un CSE.

Permettre à chaque élu(e) :

- De s'approprier le cadre de la nouvelle instance unique.

- D'exercer efficacement son mandat.

A l’issue de cette formation, les élu(e)s doivent être en mesure de :

• Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE.
• Appliquer les moyens mis à la disposition du CSE.
• Construire collectivement des plan d’actions en lien avec les réalités de l’entreprise.

Les sources d’information dans et hors l’entreprise.

1/ La composition du CSE :

-  Le rôle des membres CSE : délégation du personnel (secrétaire/trésorier/titulaires/suppléants)+ Président . Distinction entre Délégation du personnel et Délégation syndicale.

- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

-  Les Représentants syndicaux. Les représentants au CA. Les invités de droit (en SSCT).

- Les éventuels représentants de proximité

- CSE d’établissement et CSE central, s’il existe. 

2/ Les attributions :

- Les attributions économiques du CSE.

- Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail.

- La négociation collective en l’absence detout Délégué syndical.

- Les informations/consultations du CSE en lien avec la BDES : consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles.

- La place centrale de la délibération. 

3/ Les moyens et fonctionnement

- Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunion, BDES,  heures de délégation, experts habilités , local, statut de salarié protégé.

- Les leviers d’action du CSE, dont les vœux, la demande de réunion extraordinaire, les alertes, etc.

- L’articulation avec les éventuels Représentants de proximité. 

4/ Les budgets du CSE

- Le budget de fonctionnement.

- Les Activités sociales et culturelles (ASC) : critères de validité.

- Le budget prévisionnel et la tenue des comptes et justificatifs.

- Les facultés de report partiel de l’excédent annuel.

- Le rapport annuel d’activité et de gestion.

- L’URSSAF : contrôles, risques de redressements, recours gracieux et contentieux

Méthode active favorisant les mises en situation :

• Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
• Préparer les consultations du CSE en lien avec le contenu de la BDESE et le contexte de l’entreprise.
• Rédiger l’ordre du jour et les PV.
• Elaborer collectivement des avis et des vœux.
• Analyser les documents de l’entreprise, dont les comptes de résultats et de bilan.
• Gérer les budgets du CSE.

Matériel pédagogique :

• Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
• Réponses aux questions des élu(e)s dans les semaines qui suivent la formation (mails).

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation.

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Budget de fonctionnement du CSE.

1 à 2 mois.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

• Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
• Karine DELABY : Bretagne (22).
• Annick MARTIN : Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
• Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.