FormationCSE de 11 à 49 salariés
Par PICHOT Daniel | Référence : MOD196 | Mis à jour le 16 juin 2022
Description
Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :
SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL.
Article L. 2315-18 du Code du travail.
Profil des participants
Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s, d'un CSE.
Prérequis
Etre membre élu(e) d'un CSE.
Objectifs
Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Aptitudes et compétences visées / attestées
A l’issue de cette formation, les membres élu(e)s doivent être capables de :
- Identifier le cadre légal des attributions du CSE.
- Se familiariser avec les moyens mis à la disposition du CSE.
- Construire un plan d'action en lien avec les réalités de l'entreprise.
Contenu
J1 – Attributions et moyens
- Les sources d’information dans et hors l’entreprise.
- Le rôle des membres du CSE.
- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Les attributions du CSE.
- Négocier des accords en l’absence de tout Délégué syndical.
- Les moyens du CSE : réunions, heures de délégation, salarié protégé, outils de communication, etc.
J2 – La démarche de prévention des risques professionnels
- Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
- Les notions de risque, de danger et de dommages.
- Les obligations respectives de l’employeur et des salariés.
- Les acteurs externes et les ressources documentaires.
- Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
- Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.
Pédagogie et organisation
- Méthode active favorisant les mises en situation :
- Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
- Préparer les réunions du CSE.
- Optimiser le registre spécial du CSE.
- Identifier les situations à risques dans l’entreprise et définir un plan d’actions.
- Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
Positionnement et Modalités d’évaluation des acquis
- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.
- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.
- Exercices collectifs d'application.
- Quizz de fin de formation.
Mode de validation
- Attestation de fin de formation.
- Attestation de compétences.
Financements possibles
Entreprise.
Modalités et délai d’accès
1 à 2 mois.
Référent handicap
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)
Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.
Intervenant
Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :
Daniel PICHOT
Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.
Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.
Ancien négociateur d’accords d’entreprise.
Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com
Contact téléphonique : 06 40 11 59 35
AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :
- Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
- Annick MARTIN: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
- Karine DELABY : Bretagne (22).
- Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
- Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
- Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.