Formation3.6. Droit des usagers

Le droit des usagers : les attendus du nouveau référentiel et bonnes pratiques professionnelles.
S’approprier les attendus du référentiel d’évaluation en termes de qualité d'accompagnement par les professionnels (critères impératifs relatifs aux droits des personnes).

Tout public

Pas de prérequis

S’approprier les attendus du référentiel d’évaluation en termes de qualité d'accompagnement par les professionnels (critères impératifs relatifs aux droits des personnes).

• S’approprier les outils nécessaires à la mise en place des droits fondamentaux des résidents/usagers
• Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles au vu des directives législatives

L’usager des établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux : un titulaire de droits
• Le cadre et les principaux textes juridiques encadrant le droit des usagers : lois du 2 janvier et 4 mars 2002, loi du 11 février 2005, les apports de la loi HPST « Hôpitaux, Patients, Santé et Territoire »
• Les 7 droits fondamentaux de l’usager (article L.311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles)

Les outils opérationnels au service des droits et de l’organisation de la vie des usagers en institution
• Le projet d’établissement et/ou de service
• Les composantes du dossier et des écrits professionnels relatifs à la personne accueillie en institution
• Les outils des lois de 2002 : charte des droits et libertés de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de séjour, etc.
• Le développement d’autres outils : lutte contre les mauvais traitements, prévention de la maltraitance, etc.

Le contrôle du respect des droits des usagers
• Les dispositifs clés du respect des droits des usagers
• Les différentes juridictions : administratives, juridiques civiles, juridiques pénales
• Les procédures pénales, les acteurs et les démarches associées

• Apports théoriques
• Travaux en petits et grands groupes et temps d’échanges

• Test de positionnement
• Évaluation des acquis (tests, exercices, études de cas, mises en situation)
• Évaluation de l’impact de la formation

Attestation de fin de formation

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com