FormationPrésider le CSE - Employeur de PME 11 à 49 salariés

L'Employeur et ses relations avec le CSE dans une PME employant de 11 à 49 salariés. 

Cette formation facultative est le pendant de la formation obligatoire des Elu(e)s du CSE. 

Employeurs, Dirigeants et leurs proches collaborateurs.

Etre l'Employeur ou le représentant de l'Employeur dans une PME de 11 à 49 salariés.

Etre un éventuel Assistant de l'Employeur lors des réunions de CSE.

S’approprier son rôle d’animateur du CSE.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Identifier et maîtriser les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
• Prévenir les risques judicaires liés à celles-ci.
• Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.

Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement :

- Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés.

- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

- Les conditions d’organisation des réunions : questions/réponses.

- Le cas de la demande de réunion extraordinaire.

- Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : la CCN, accords collectifs d’entreprise, le registre des entrées et sorties du personnel (RUP), le DUERP, etc.

- Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé, etc.

- Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave. 

Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail :

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
• Les obligations de l’employeur : résultat, moyens renforcés et notion de faute inexcusable.
• Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir.
• Les obligations des salariés.
• Les acteurs externes et les ressources documentaires.
• Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
• Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail. 

OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise (1/2 journée complémentaire) :

• L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017.
• Les thèmes des accords collectifs.
• Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise de 11 à 49 salariés, en l’absence de tout Délégué syndical.
• La vie de l’accord.

• Méthode active favorisant les mises en situation :
• Préparer les réunions en lien avec les questions du CSE.
• Animer les réunions du CSE et rédiger les réponses.
• Identifier les attributions en santé/sécurité et conditions de travail.
• En option : négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical. 

• Matériel pédagogique :
• Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
• Réponses aux questions durant les semaines qui suivent la formation (échanges de mails).

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et représentations.

- Quizz de fin de formation.

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

OPCO

1 mois.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28 / nadiahadjeri@cadresenmission.com

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Formateur de CSE (Elus et Présidents) depuis 2019.

Contact mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact tél. : 06 40 11 59 35

Autres régions et interlocuteurs uniques de CADRES EN MISSION :

Annick Martin – Mayenne, Sarthe et Maine et Loire.

Véronique Grue Capelle – Bretagne (56 – 29 – 35) et Loire Atlantique (44).

Karine Delaby – Bretagne (22).

Véronique Montois – Centre Val de Loire et Ile de France ;