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Formation SSCT du CSE de 50 à 299 salariés

Par Véronique Grué Capelle - SolRh     |     Référence : MOD213     |     Mis à jour le 18 avril 2021

En groupe sur site
Sur devis
21 heures sur 3 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants maximum

Description

En application de l’article L2315-18 du code du Travail, cette formation est destinée à l’ensemble des membres du CSE, titulaires et suppléants, et des membres de la Commission SSCT.

La durée de cette formation est de 3 jours, soit 21 heures, pour une structure de plus de 300 salariés.

Avec l’accord des membres CSE, cette formation peut être effectuée en discontinu : l’enjeu est de proposer aux membres CSE un accompagnement durant leur mandat afin de poursuivre le développement de leur mandat dans le contexte de la structure et de se mettre à jour des évolutions légales.

Afin de répondre à votre demande, nous vous proposons différentes possibilités d’organisation de formation .

Cette formation est financée par l’employeur.

Objectifs

Une formation pour préparer les Elu(e)s à leurs missions en matière de SANTE, SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (SSCT) : l’une de missions essentielles du CSE est de concourir à l’amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité de tous les acteurs de l’entreprise. Dans cette optique, la formation SSCT  permet de mieux cerner les missions du CSE dans ce domaine.

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les membres de la CSSCT doivent être capables de :

  • Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE ou de la Commission SSCT
  • Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
  • Maîtriser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu

1/  Le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels :

  • Les enjeux de la prévention : humains, économiques et sociaux.
  • Les principes généraux de la prévention.
  • Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et leurs obligations respectives : l’Employeur, l’encadrement par délégations, le RSST, les salariés, le service de santé au travail et la CARSAT, le CSE..
  • L’organisation de la prévention : interne à l’entreprise, entreprises extérieures, PSPS, etc.

 

2/ Les missions et attributions du CSE en matière de prévention  :

  • La place capitale de la délibération.
  • Les avis dans le cadre des consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles (projet important, mises à jour du DUERP, plan de prévention entreprises extérieures, etc.).
  • Les vœux : pouvoir de proposition, portée, etc.
  • La visite d’inspection du CSE en SSCT
  • L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, des rapports de vérification, etc.
  • Les inspections périodiques : cadre juridique, méthodologie, accès aux documents, rapports, propositions, etc.
  • L’analyse du DUERP et PAPRIPACT
  • La demande de réunion extraordinaire en SSCT : droit, modalités, portée.
  • Le cas du Danger grave et imminent : droit de retrait, droit d’alerte (enquête conjointe, réunion spécifique, éventuel recours à un Expert habilité, registre spécial, etc.).
  • L’alerte pour atteinte aux droits des personnes : liens avec la prévention des RPS notamment.
  • L’alerte en santé publique et environnement.

 

3/ Les moyens des élu(e)s :

  • Consultation, crédit d’heures de délégation, liberté de circulation, protection, règlement intérieur, Experts, etc.
  • La communication du CSE : plan de communication, affichage, réunions avec les salariés, pédagogie, modalités de recueil des ressentis des salariés, expression directe et collective, etc.

 

4/ Accident du travail et maladie professionnelle :

  • Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, distinctions, garanties associées, etc.
  • L’enquête conjointe après accident de travail grave ou notification de maladie professionnelle.
  • L’analyse : le recueil des faits, l’arbre des causes et sa métodologie, les actions correctives.
  • L’élaboration de mesures nouvelles ou renforcées de mesures de prévention et leur évaluation.
  • Le reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes.

Prérequis

Être membres CSE, titulaires et suppléants

ou être membres de la Commission SSCT

Profil des participants

Membres CSE

Pédagogie et organisation

Méthode active favorisant les mises en situation :

  • Etudes de cas, à partir des réalités vécues par chaque CSE.
  • Analyse du DUERP
  • Exercice de la visite d’inspection du CSE
  • Exercice collectif de la préparation d’une réunion de consultation en SSCT
  • Exercices collectifs d’arbres des causes.

 Matériel pédagogique:

  • Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.

Organisation : intra client

Modalités d’évaluation

  • Test de positionnement en amont : questionnaire d’évaluation du besoin / questionnaire état des lieux
  • Evaluation des acquis /compétences liées aux objectifs opérationnels définis : QCM et plan d'actions
  • Fiche d’évaluation qualitative de la formation (à chaud) : questionnaire d’évaluation de satisfaction à la fin de la formation
  • Evaluation à froid après formation (1 à 6 mois éventuellement) : après 6 mois d’exercice du mandat, entretien et grille de positionnement

Intervenant

Membre actif du Groupe CSE Cadres en Mission Formation pour la Bretagne et Pays de la Loire : la synergie des formateurs experts de ce groupe a permis de recevoir, le 14 janvier 2020, de la Direccte des Pays de la Loire les agréments nationaux pour les formations économiques et santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) du CSE.

20 ans d'expérience en relations sociales et Rh  + 10 ans de formation dialogue social = accompagnement opérationnel et formation active pour VOUS !

Mode de validation

Attestation de formation

Financements possibles

Budget entreprise

Délai d’accès

La planification est établie selon les besoins du client

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Formation et accès adaptés, si besoin, en cas de situation de handicap

Évaluations

7 inscriptions depuis le 17/06/2020
Taux d’acquisition des compétences :

80 %

(7 évaluations)
Satisfaction des apprenants : full-star full-star full-star full-star empty-star

4/5

(7 évaluations)

Où se former ? (en jaune sur la carte)

Bretagne - Pays de la Loire
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