Cette formation a pour objectif de s’approprier son rôle d’animateur du CSE.

Les compétences professionnelles visées à l’issue de cette formation sont de :

• Conférer à la Direction, les outils nécessaires à l’exercice de ses fonctions
• Prévenir les risques judicaires liés à celle-ci.
• Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.

J1 – Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement

•  Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés
• Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
• Les conditions d’organisation des réunions : questions/réponses
• Le cas de la demande de réunion extraordinaire
• Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : la CCN, accords collectifs d’entreprise, le registre des E/S du personnel, le DUERP ….
• Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé
• Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave

J2 – Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
• Les obligations de l’employeur : résultat, moyens renforcés et notion de faute inexcusable
• Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir
• Les obligations des salariés
• Les acteurs externes et les ressources documentaires.
• Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
• Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.

OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise

• L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017
• Les thèmes des accords collectifs
• Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise de 11 à 49 salariés, en l’absence de DS
• La vie de l’accord

Animer le CSE

Dirigeant(e), RRH/ARH, RAF/DAF

• Méthode active favorisant les mises en situation :
• Préparer les réunions en lien avec les obligations de consultation du CSE
• Animer les réunions CSE
• Identifier les attributions santé/sécurité et conditions de travail
• En option, négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

• Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique
• Organisation : intra client

• Test de positionnement en amont : questionnaire état des lieux / questionnaire d’évaluation du besoin
• Evaluation des acquis /compétences liées aux objectifs opérationnels définis : quiz/plan d'action/mises en situation
  
• Fiche d’évaluation qualitative de la formation (à chaud) : questionnaire d’évaluation de satisfaction à la fin de la formation
• Evaluation à froid après formation (1 à 6 mois éventuellement) : après 6 mois d’exercice du mandat, entretien et grille de positionnement

Membre actif du Groupe CSE Cadres en Mission Formation pour la Bretagne et Pays de la Loire : la synergie des formateurs experts de ce groupe a permis de recevoir, le 14 janvier 2020, de la Direccte des Pays de la Loire les agréments nationaux pour les formations économiques et santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) du CSE.

20 ans d'expérience en relations sociales et Rh  + 10 ans de formation dialogue social = accompagnement opérationnel et formation active pour VOUS !

Attestation de formation

Budget entreprise ou OPCO

Planification adaptée à l'entreprise

Conditions d’accueil : adaptées, si besoin, en cas de situation de handicap