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Présider et animer le CSE à partir de 50 salariés

Par Véronique Grué Capelle - SolRh     |     Référence : MOD211     |     Mis à jour le 18 avril 2021

Mixte sur site et à distance
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Indépendant et dirigeant  · 2 participants maximum

Description

Les membres CSE ont droit à une formation économique et en SSCT : et vous ?

Afin d'optimiser vos compétences en animation et présidence du CSE, nous vous proposons de vous former opérationnellement en intégrant le contexte de votre entreprise. Cette formation peut se réaliser à distance ou présentiel,  en continue ou sous forme de 4 demi-journées.

Objectifs

Cette formation a pour objectif de s’approprier son rôle d’animateur et président du CSE.

Aptitudes et compétences visées / attestées

Les compétences professionnelles visées à l’issue de cette formation sont de :

  • Conférer à la Direction, les outils nécessaires à l’exercice de ses fonctions
  • Prévenir les risques judiciaires liés à celle-ci.
  • Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.

Contenu

 

J1 – Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement

  • Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise à partir de 50 salariés
  • Les 4 protagonistes du CSE et leurs rôles respectifs : Président, Secrétaire, Trésorier et référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • les temps forts du CSE : les informations/consultations annuelles et circonstancielles
  • Les conditions de validité des réunions : convocation, ordre du jour, communication des éléments d’information, avis et PV
  • Le cas de la demande de réunion extraordinaire
  • Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : BDES, DUERP et autres
  • Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé, le  recours à des expert, les commissions du CSE (à partir de 300 salariés) ….
  • Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave

 

 

J2 – Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail

  • Des réunions dédiées : fréquence minimale, les 3 invités, le PAPRIPACT etc …
  • Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
  • Les obligations de l’employeur de moyens renforcés : les évolutions de la jurisprudence et notion de faute inexcusable
  • Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir
  • Les obligations des salariés
  • Les acteurs externes et les ressources documentaires.
  • Le DUERP : principes juridiques et méthodologiques
  • Le règlement intérieur de l’entreprise et les notes de service
  • Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
  • Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail
  • L’enquête conjointe post-accident grave ou mortel
  • Les inspections périodiques du CSE en SSCT

 

OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise

  • L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017
  • Les thèmes de la famille des accords collectifs et la place de la négociation obligatoire ex (NAO)
  • Les accords de méthode
  • Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise de 11 à 49 salariés, en l’absence de DS
  • La vie de l’accord

Prérequis

Animer et présider le CSE

Profil des participants

Dirigeant(e), DRH/RRH, DAF/RAF

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • Préparer les réunions en lien avec les obligations de consultation du CSE
  • Animer les réunions CSE
  • Identifier les attributions santé/sécurité et conditions de travail
  • En option, négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical

  • Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique
  • Organisation : intra client

Modalités d’évaluation

  • Test de positionnement en amont : questionnaire état des lieux / questionnaire d’évaluation du besoin
  • Evaluation des acquis /compétences liées aux objectifs opérationnels définis : quiz/plan d'action/mises en situation
  • Fiche d’évaluation qualitative de la formation (à chaud) : questionnaire d’évaluation de satisfaction à la fin de la formation
  • Evaluation à froid après formation (1 à 6 mois éventuellement) : après 6 mois d’exercice du mandat, entretien et grille de positionnement

Intervenant

Membre actif du Groupe CSE Cadres en Mission Formation pour la Bretagne et Pays de la Loire : la synergie des formateurs experts de ce groupe a permis de recevoir, le 14 janvier 2020, de la Direccte des Pays de la Loire les agréments nationaux pour les formations économiques et santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) du CSE.

20 ans d'expérience en relations sociales et Rh  + 10 ans de formation dialogue social = accompagnement opérationnel et formation active pour VOUS !

Mode de validation

Attestation de formation

Financements possibles

Budget entreprise

Délai d’accès

Planification adapatée à l'entreprise

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Conditions d’accueil : adaptées, si besoin, en cas de situation de handicap

Où se former ? (en jaune sur la carte)

Bretagne - Pays de la Loire
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