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Formation CSE de 11 à 49 salariés

Par Véronique Grué Capelle - SolRh     |     Référence : MOD204     |     Mis à jour le 18 avril 2021

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste  · 2 participants maximum

Description

En application de l’article L2315-18 du code du Travail, les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail . La durée de cette formation est de 3 jours maximum, soit 21 heures, par mandat pour une structure de moins de 50 salariés.

Avec l’accord des membres CSE, cette formation peut être effectuée en discontinu et avec les membres de la direction : l’enjeu est de proposer par la formation commune, un accompagnement durant leur mandat afin de poursuivre le développement du dialogue social dans le contexte de la structure et de se mettre à jour des évolutions légales.

Objectifs

Cette action a pour objectif de s’approprier du cadre légal du CSE et d'exercer son mandat.

Aptitudes et compétences visées / attestées

Les compétences professionnelles visées à l’issue de cette formation sont de :

  • identifier le cadre légal des attributions du CSE
  • définir les moyens mis à sa disposition
  • construire un plan d’actions en lien avec l’entreprise

Contenu

J1 – Attributions et moyens

  •  Les sources d’information dans et hors de l’entreprise
  • Le rôle des membres CSE
  • Le réfèrent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Les attributions du CSE
  • Négocier en l’absence de DS
  • Les moyens du CSE : réunion, heures de délégation, salarié protégé, outils de communication ….

 

J2 – La démarche de prévention des risques professionnels

  • Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
  • Les notions de risque, de danger et de dommages.
  • Les obligations respectives de l’employeur et des salariés.
  • Les acteurs externes et les ressources documentaires.
  • Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
  • Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.

Prérequis

Être membre CSE, titulaire ou suppléant

Profil des participants

Membres CSE

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissement sexiste
  • préparer les réunions CSE
  • optimiser le registre spécial du CSE
  • identifier les situations à risques dans l’entreprise et définir un plan d’actions

  • Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique
  • Organisation : intra client

Modalités d’évaluation

  • Test de positionnement en amont : questionnaire état des lieux / questionnaire d’évaluation du besoin
  • Evaluation des acquis /compétences liées aux objectifs opérationnels définis : QCM et plan d'actions
  • Fiche d’évaluation qualitative de la formation (à chaud) : questionnaire d’évaluation de satisfaction à la fin de la formation
  • Evaluation à froid après formation (1 à 6 mois éventuellement) : après 6 mois d’exercice du mandat, entretien et grille de positionnement

Intervenant

Membre actif du Groupe CSE Cadres en Mission Formation pour la Bretagne et Pays de la Loire : la synergie des formateurs experts de ce groupe a permis de recevoir, le 14 janvier 2020, de la Direccte des Pays de la Loire les agréments nationaux pour les formations économiques et santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) du CSE.

20 ans d'expérience en relations sociales et Rh  + 10 ans de formation dialogue social = accompagnement opérationnel et formation active pour VOUS !

Mode de validation

Attestation de formation

Financements possibles

Budget entreprise

Délai d’accès

Planification selon les besoins du client

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Conditions d’accueil : adaptées, si besoin, en cas de situation de handicap

Évaluations

4 inscriptions depuis le 14/05/2020
Taux d’acquisition des compétences :

93 %

(4 évaluations)
Satisfaction des apprenants : full-star full-star full-star full-star half-full-star

4.3/5

(4 évaluations)

Où se former ? (en jaune sur la carte)

Bretagne - Pays de la Loire
Formation CSE de 11 à 49 salariés

Formation CSE de 11 à 49 salariés

full-star full-star full-star full-star half-full-star

4.3/5

(4 évaluations)
En groupe sur site
Sur devis  · 14 heures sur 2 jour(s)
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