Présider le CSE - Employeur de PME 11 à 49 salariés
Par PICHOT Daniel | Référence : MOD201
Description
L'Employeur et ses relations avec le CSE dans une PME employant de 11 à 49 salariés.
Cette formation facultative est le pendant de la formation obligatoire des Elu(e)s du CSE.
Objectifs
S’approprier son rôle d’animateur du CSE.
Aptitudes et compétences visées / attestées
A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- Identifier et maîtriser les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
- Prévenir les risques judicaires liés à celles-ci.
- Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.
Contenu
Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement :
- Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés.
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Les conditions d’organisation des réunions : questions/réponses.
- Le cas de la demande de réunion extraordinaire.
- Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : la CCN, accords collectifs d’entreprise, le registre des entrées et sorties du personnel (RUP), le DUERP, etc.
- Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé, etc.
- Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave.
Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail :
- Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
- Les obligations de l’employeur : résultat, moyens renforcés et notion de faute inexcusable.
- Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir.
- Les obligations des salariés.
- Les acteurs externes et les ressources documentaires.
- Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
- Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.
OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise (1/2 journée complémentaire) :
- L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017.
- Les thèmes des accords collectifs.
- Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise de 11 à 49 salariés, en l’absence de tout Délégué syndical.
- La vie de l’accord.
Prérequis
Etre l'Employeur ou le représentant de l'Employeur dans une PME de 11 à 49 salariés.
Etre un éventuel Assistant de l'Employeur lors des réunions de CSE.
Profil des participants
Employeurs, Dirigeants et leurs proches collaborateurs.
Pédagogie et organisation
- Méthode active favorisant les mises en situation :
- Préparer les réunions en lien avec les questions du CSE.
- Animer les réunions du CSE et rédiger les réponses.
- Identifier les attributions en santé/sécurité et conditions de travail.
- En option : négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical.
- Matériel pédagogique :
- Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
- Réponses aux questions durant les semaines qui suivent la formation (échanges de mails).
Modalités d’évaluation
- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et représentations.
- Quizz de fin de formation.
Intervenant
Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :
Daniel PICHOT
Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.
Ancien négociateur d’accords d’entreprise.
Formateur de CSE (Elus et Présidents) depuis 2019.
Contact mail : pichdaniel9@gmail.com
Contact tél. : 06 40 11 59 35
Autres régions et interlocuteurs uniques de CADRES EN MISSION :
Annick Martin – Mayenne, Sarthe et Maine et Loire.
Véronique Grue Capelle – Bretagne (56 – 29 – 35) et Loire Atlantique (44).
Karine Delaby – Bretagne (22).
Véronique Montois – Centre Val de Loire et Ile de France ;
Mode de validation
- Attestation de fin de formation.
- Attestation de compétences.
Financements possibles
OPCO
Délai d’accès
1 mois.
Accessibilité
Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.