L'Employeur et ses relations avec le CSE dans une PME employant de 11 à 49 salariés. 

Cette formation facultative est le pendant de la formation obligatoire des Elu(e)s du CSE. 

S’approprier son rôle d’animateur du CSE.

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• Identifier et maîtriser les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
• Prévenir les risques judicaires liés à celles-ci.
• Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.

Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement :

- Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés.

- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

- Les conditions d’organisation des réunions : questions/réponses.

- Le cas de la demande de réunion extraordinaire.

- Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : la CCN, accords collectifs d’entreprise, le registre des entrées et sorties du personnel (RUP), le DUERP, etc.

- Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé, etc.

- Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave. 

Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail :

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
• Les obligations de l’employeur : résultat, moyens renforcés et notion de faute inexcusable.
• Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir.
• Les obligations des salariés.
• Les acteurs externes et les ressources documentaires.
• Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
• Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail. 

OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise (1/2 journée complémentaire) :

• L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017.
• Les thèmes des accords collectifs.
• Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise de 11 à 49 salariés, en l’absence de tout Délégué syndical.
• La vie de l’accord.

Etre l'Employeur ou le représentant de l'Employeur dans une PME de 11 à 49 salariés.

Etre un éventuel Assistant de l'Employeur lors des réunions de CSE.

Employeurs, Dirigeants et leurs proches collaborateurs.

• Méthode active favorisant les mises en situation :
• Préparer les réunions en lien avec les questions du CSE.
• Animer les réunions du CSE et rédiger les réponses.
• Identifier les attributions en santé/sécurité et conditions de travail.
• En option : négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de délégué syndical. 

• Matériel pédagogique :
• Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
• Réponses aux questions durant les semaines qui suivent la formation (échanges de mails).

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et représentations.

- Quizz de fin de formation.

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Formateur de CSE (Elus et Présidents) depuis 2019.

Contact mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact tél. : 06 40 11 59 35

Autres régions et interlocuteurs uniques de CADRES EN MISSION :

Annick Martin – Mayenne, Sarthe et Maine et Loire.

Véronique Grue Capelle – Bretagne (56 – 29 – 35) et Loire Atlantique (44).

Karine Delaby – Bretagne (22).

Véronique Montois – Centre Val de Loire et Ile de France ;

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

OPCO

1 mois.

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.