FormationPrésider un CSE 50 salariés et +

Par PICHOT Daniel     |     Référence : MOD200     |     Mis à jour le 2 février 2021

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste  · 6 participants maximum

Description

Formation des Présidents de CSE (Patrons, Cadres dirigeants) et leurs assistants (Cadres). 

Facultative, cette formation est le miroir des formations obligatoirement dispensées aux Elu(e)s des CSE.

Objectifs

S'approprier son rôle d'animateur du CSE.

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les participant(e)s seront en mesure de :

  • Identifier et maîtriser les outils nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
  • Prévenir les risques judicaires liés à celles-ci.
  • Se saisir du CSE comme un levier de climat social serein, voire comme une instance de co-construction.

Contenu

J1 – Le CSE : enjeux, droits et fonctionnement

- Les attributions et compétences du CSE dans une entreprise à partir de 50 salariés.

- Les 4 protagonistes du CSE et leurs rôles respectifs : Président, Secrétaire, Trésorier et référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

- les temps forts du CSE : les informations/consultations annuelles et circonstancielles.

- Les conditions de validité des réunions : convocation, ordre du jour, communication des éléments d’information, avis et PV.

- Le cas de la demande de réunion extraordinaire.

- Les documents tenus à la disposition du CSE par l’employeur : BDES, DUERP et autres

- Les moyens du CSE : heures de délégation, statut de salarié protégé, le recours à des experts, les commissions du CSE (à partir de 300 salariés), etc.

- Focus sur le risque de commission d’un délit d’entrave.

 

J2 – Le CSE et la Santé-sécurité et Conditions de Travail

  • Des réunions dédiées : fréquence minimale, les 3 invités, le PAPRIPACT, etc.
  • Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
  • Les obligations de l’employeur de moyens renforcés : les évolutions de la jurisprudence et notion de faute inexcusable
  • Les « 9 principes généraux de la prévention » et la délégation de pouvoir.
  • Les obligations des salariés.
  • Les acteurs externes et les ressources documentaires.
  • Le DUERP : principes juridiques et méthodologiques.
  • Le règlement intérieur de l’entreprise et les notes de service.
  • Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
  • Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail, etc.
  • L’enquête conjointe post-accident grave ou mortel.
  • Les inspections périodiques du CSE en SSCT.

 

OPTION – Négocier un accord collectif d’entreprise (1/2 journée complémentaire) :

  • L’architecture des normes depuis les Ordonnances Macron de septembre 2017.
  • Les thèmes de la famille des accords collectifs et la place de la négociation obligatoire (ex NAO).
  • Les accords de méthode.
  • Les modalités de négociation et de signature d’un accord collectif d’entreprise en l’absence de tout Délégué syndical.
  • La vie de l’accord.

 

Prérequis

Présider un CSE

ou

Etre susceptible d'exercer cette fonction par délégation de l'Employeur

ou 

Etre susceptible d'assister le Président du CSE lors des réunions de cette instance. 

Profil des participants

Cadres dirigeants, opérationnels et fonctionnels. 

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • Préparer les réunions en lien avec les obligations de consultation du CSE.
  • Animer les réunions CSE.
  • Identifier les attributions en santé/sécurité et conditions de travail.
  • En option, négocier un accord collectif d’entreprise en l’absence de Délégué syndical. 
  • Matériel pédagogique:
  • Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
  • Réponses aux questions durant les semaines qui suivent la formation (échanges de mails).

 

 

 

 

 

 

Modalités d’évaluation

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et représentations.

- Quizz de fin de formation.

Intervenant

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Formateur de CSE (Elus et Présidents) depuis 2019.

Contact mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact tél. : 06 40 11 59 35

Autres experts de CADRES EN MISSION :

Annick Martin – Mayenne, Sarthe et Maine et Loire.

Véronique Grue Capelle – Bretagne (56 – 29 – 35) et Loire Atlantique (44).

Karine Delaby – Bretagne (22).

Véronique Montois : Centre Val de Loire et Ile de Fance.

Mode de validation

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Financements possibles

OPCO

Délai d’accès

1 mois.

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Où se former ? (en couleur sur la carte)

France
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