Nouveau

CSE 300 salariés et + - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

Par PICHOT Daniel     |     Référence : MOD198

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants

Description

Formation ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE du CSE.

Attributions, fonctionnement, droits et moyens d'action.

Articles L. 2315-63 et L. 2145-11 du Code du travail.

Objectifs

Permettre à chaque élu(e) de :

- S'approprier le cadre légal de la nouvelle instance unique.

-  Exercer efficacement leur mandat.

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les élu(e)s seront en mesure de :

- Identifier le cadre légal des attributions du CSE.
- Appliquer les moyens mis à leur disposition.
- Construire collectivement des plans d’action en lien avec les réalités de leur entreprise.

 

Contenu

Les sources d’information dans et hors l’entreprise.

 1/ La composition du CSE :

-  Le rôle des membres CSE : délégation du personnel (secrétaire/trésorier/titulaires/suppléants) + Président. Distinction entre Délégation du personnel et Délégation syndicale. Principe de collégialité.

- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

-  Les Représentants syndicaux. Les représentants au CA. Les invités de droit (en SSCT).

- Les éventuels représentants de proximité.

- CSE d’établissement et CSE central, s’il existe.

- Les Commissions du CSE. 

2/ Les attributions :

- Les attributions économiques du CSE.

- Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail.

- La négociation collective en l’absence de tout Délégué syndical.

- Les informations/consultations du CSE en lien avec la BDES : consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles.

- La place centrale de la délibération. 

3/ Les moyens et le fonctionnement :

- Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunion, BDES, heures de délégation, experts habilités, local, statut de salarié protégé, etc.

- Les leviers d’action du CSE, dont les vœux, la demande de réunion extraordinaire, les alertes, etc.

- Les Commissions et leur articulation avec le CSE : l’accord de mise en place, le règlement intérieur, les rapports et les délibérations.

- L’articulation avec les éventuels Représentants de proximité.

 4/ Les budgets du CSE

  • Le budget de fonctionnement.
  • Les Activités sociales et culturelles (ASC) : critères de validité.
  • Le budget prévisionnel et la tenue des comptes et justificatifs.
  • Les facultés de report partiel d’excédent annuel.
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion.
  • L’URSSAF : contrôles, risques de redressements, recours gracieux et contentieux.

 

Prérequis

Etre membre élu(e) d'un CSE.

Profil des participants

Membres TITULAIRES du CSE.

Suppléants, si accord de l'employeur ou partage des heures de délégation par les Titulaires.

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
  • Préparer les consultations du CSE en lien avec le contenu de la BDES et le contexte de l’entreprise.
  • Rédiger l'ordre du jour et les PV.
  • Elaborer collectivement des avis et des voeux.
  • Analyser les documents de l’entreprise, dont les comptes de résultats et de bilan.
  • Gérer les budgets du CSE. 
  • Matériel pédagogique
  • Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
  • Réponses aux questions des élu(e)s durant les semaines qui suivent la formations (échanges de mails).

Modalités d’évaluation

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation. 

Intervenant

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

 

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

  • Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
  • Karine DELABY : Bretagne (22).
  • Annick MARTIN: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
  • Véronique MONTOIS: Centre Val de Loire et Ile de France.
  • Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
  • Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

 

Mode de validation

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Financements possibles

Budget de fonctionnement du CSE.

Délai d’accès

1 à 2 mois.

Accessibilité

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
CSE 300 salariés et + - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

CSE 300 salariés et + - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

En groupe sur site
Sur devis  · 14 heures sur 2 jour(s)
Télécharger le programme PDF

PICHOT Daniel
Forme depuis 2019
Tours
Voir le prestataire
Est membre de Cadres en Mission Formation