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CSE de 50 à 299 salariés - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

Par PICHOT Daniel     |     Référence : MOD197

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants

Description

Formation ECONOMIQUE, JURIDIQUE et SOCIALE des membres élu(e)s du CSE

Bases des attributions du CSE, de son fonctionnement et de ses leviers d'action.

Articles L. 2315-63 et L. 2145-11 du Code du travail.

Objectifs

Permettre à chaque élu(e) :

- De s'approprier le cadre de la nouvelle instance unique.

- D'exercer efficacement son mandat.

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les élu(e)s doivent être en mesure de :

  • Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE.
  • Appliquer les moyens mis à la disposition du CSE.
  • Construire collectivement des plan d’actions en lien avec les réalités de l’entreprise.

Contenu

Les sources d’information dans et hors l’entreprise.

1/ La composition du CSE :

-  Le rôle des membres CSE : délégation du personnel (secrétaire/trésorier/titulaires/suppléants)+ Président . Distinction entre Délégation du personnel et Délégation syndicale.

- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

-  Les Représentants syndicaux. Les représentants au CA. Les invités de droit (en SSCT).

- Les éventuels représentants de proximité

- CSE d’établissement et CSE central, s’il existe. 

2/ Les attributions :

- Les attributions économiques du CSE.

- Les attributions en santé, sécurité et conditions de travail.

- La négociation collective en l’absence detout Délégué syndical.

- Les informations/consultations du CSE en lien avec la BDES : consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles.

- La place centrale de la délibération. 

3/ Les moyens et fonctionnement

- Les moyens de fonctionnement du CSE : règlement intérieur, réunion, BDES,  heures de délégation, experts habilités , local, statut de salarié protégé.

- Les leviers d’action du CSE, dont les vœux, la demande de réunion extraordinaire, les alertes, etc.

- L’articulation avec les éventuels Représentants de proximité. 

4/ Les budgets du CSE

- Le budget de fonctionnement.

- Les Activités sociales et culturelles (ASC) : critères de validité.

- Le budget prévisionnel et la tenue des comptes et justificatifs.

- Les facultés de report partiel de l’excédent annuel.

- Le rapport annuel d’activité et de gestion.

- L’URSSAF : contrôles, risques de redressements, recours gracieux et contentieux

 

Prérequis

Etre membre élu(e) d'un CSE.

Profil des participants

Membres TITULAIRES.

Suppléant(e)s, si accord de l'employeur ou partage des heures de délégation par les Titulaires. 

Pédagogie et organisation

Méthode active favorisant les mises en situation :

  • Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
  • Préparer les consultations du CSE en lien avec le contenu de la BDES et le contexte de l’entreprise.
  • Rédiger l’ordre du jour et les PV.
  • Elaborer collectivement des avis et des vœux.
  • Analyser les documents de l’entreprise, dont les comptes de résultats et de bilan.
  • Gérer les budgets du CSE.

Matériel pédagogique :

  • Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
  • Réponses aux questions des élu(e)s dans les semaines qui suivent la formation (mails).

Modalités d’évaluation

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation.

Intervenant

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

 

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

  • Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
  • Karine DELABY : Bretagne (22).
  • Annick MARTIN : Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
  • Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
  • Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
  • Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

Mode de validation

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Financements possibles

Budget de fonctionnement du CSE.

Délai d’accès

1 à 2 mois.

Accessibilité

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
CSE de 50 à 299 salariés - Formation ECONOMIQUE ET SOCIALE

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PICHOT Daniel
Forme depuis 2019
Tours
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Est membre de Cadres en Mission Formation