CSE de 11 à 49 salariés
Par PICHOT Daniel | Référence : MOD196
Description
Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :
SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL.
Article L. 2315-18 du Code du travail.
Objectifs
Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leur mandat.
Aptitudes et compétences visées / attestées
A l’issue de cette formation, les membres élu(e)s doivent être capables de :
- Identifier le cadre légal des attributions du CSE.
- Se familiariser avec les moyens mis à la disposition du CSE.
- Construire un plan d'action en lien avec les réalités de l'entreprise.
Contenu
J1 – Attributions et moyens
- Les sources d’information dans et hors l’entreprise.
- Le rôle des membres du CSE.
- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Les attributions du CSE.
- Négocier des accords en l’absence de tout Délégué syndical.
- Les moyens du CSE : réunions, heures de délégation, salarié protégé, outils de communication, etc.
J2 – La démarche de prévention des risques professionnels
- Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
- Les notions de risque, de danger et de dommages.
- Les obligations respectives de l’employeur et des salariés.
- Les acteurs externes et les ressources documentaires.
- Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
- Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.
Prérequis
Etre membre élu(e) d'un CSE.
Profil des participants
Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s, d'un CSE.
Pédagogie et organisation
- Méthode active favorisant les mises en situation :
- Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
- Préparer les réunions du CSE.
- Optimiser le registre spécial du CSE.
- Identifier les situations à risques dans l’entreprise et définir un plan d’actions.
- Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
Modalités d’évaluation
- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.
- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.
- Exercices collectifs d'application.
- Quizz de fin de formation.
Intervenant
Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :
Daniel PICHOT
Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.
Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.
Ancien négociateur d’accords d’entreprise.
Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com
Contact téléphonique : 06 40 11 59 35
AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :
- Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
- Annick MARTIN: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
- Karine DELABY : Bretagne (22).
- Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
- Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
- Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.
Mode de validation
- Attestation de fin de formation.
- Attestation de compétences.
Financements possibles
Entreprise.
Délai d’accès
1 à 2 mois.
Accessibilité
Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.