Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :

SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL.

Article L. 2315-18 du Code du travail. 

Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leur mandat.

A l’issue de cette formation, les membres élu(e)s doivent être capables de :

• Identifier le cadre légal des attributions du CSE.
• Se familiariser avec les moyens mis à la disposition du CSE.
• Construire un plan d'action en lien avec les réalités de l'entreprise.

J1 – Attributions et moyens

- Les sources d’information dans et hors l’entreprise.

- Le rôle des membres du CSE.

- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

- Les attributions du CSE.

- Négocier des accords en l’absence de tout Délégué syndical.

- Les moyens du CSE : réunions, heures de délégation, salarié protégé, outils de communication, etc. 

J2 – La démarche de prévention des risques professionnels

• Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
• Les notions de risque, de danger et de dommages.
• Les obligations respectives de l’employeur et des salariés.
• Les acteurs externes et les ressources documentaires.
• Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
• Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.

Etre membre élu(e) d'un CSE.

Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s, d'un CSE.

• Méthode active favorisant les mises en situation :
• Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
• Préparer les réunions du CSE.
• Optimiser le registre spécial du CSE.
• Identifier les situations à risques dans l’entreprise et définir un plan d’actions.
• Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation.

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

• Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
• Annick MARTIN: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
• Karine DELABY : Bretagne (22).
• Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France. 
• Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
• Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Entreprise.

1 à 2 mois.

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.