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CSE de 11 à 49 salariés

Par PICHOT Daniel     |     Référence : MOD196     |     Mis à jour le 1 février 2021

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste  · 4 participants maximum

Description

Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :

SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL.

Article L. 2315-18 du Code du travail. 

Objectifs

Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leur mandat.

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les membres élu(e)s doivent être capables de :

  • Identifier le cadre légal des attributions du CSE.
  • Se familiariser avec les moyens mis à la disposition du CSE.
  • Construire un plan d'action en lien avec les réalités de l'entreprise.

Contenu

J1 – Attributions et moyens

- Les sources d’information dans et hors l’entreprise.

- Le rôle des membres du CSE.

- Le réfèrent harcèlement sexuel et agissements sexistes.

- Les attributions du CSE.

- Négocier des accords en l’absence de tout Délégué syndical.

- Les moyens du CSE : réunions, heures de délégation, salarié protégé, outils de communication, etc. 

J2 – La démarche de prévention des risques professionnels

  • Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
  • Les notions de risque, de danger et de dommages.
  • Les obligations respectives de l’employeur et des salariés.
  • Les acteurs externes et les ressources documentaires.
  • Identifier et évaluer les risques professionnels pour mieux les prévenir : le DUERP.
  • Les moyens du CSE en SSCT : droit d’alerte corrélé ou non au droit de retrait, les enquêtes et réunions conjointes suite à des accidents du travail.

Prérequis

Etre membre élu(e) d'un CSE.

Profil des participants

Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s, d'un CSE.

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • Identifier le rôle du référent harcèlement sexuel/agissements sexistes.
  • Préparer les réunions du CSE.
  • Optimiser le registre spécial du CSE.
  • Identifier les situations à risques dans l’entreprise et définir un plan d’actions.
  • Matériel pédagogique: documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.

Modalités d’évaluation

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation.

Intervenant

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

  • Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
  • Annick MARTIN: Maine-et-Loire (49), Mayenne (53) et Sarthe (72).
  • Karine DELABY : Bretagne (22).
  • Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France. 
  • Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
  • Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

Mode de validation

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Financements possibles

Entreprise.

Délai d’accès

1 à 2 mois.

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
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Sur devis  · 14 heures sur 2 jour(s)
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