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CSE SSCT 300 salariés et +

Par PICHOT Daniel     |     Référence : MOD195     |     Mis à jour le 2 février 2021

En groupe sur site
Sur devis
35 heures sur 5 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants maximum

Description

Formation obligatoire des membres élu(e)s des CSE en :

SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL.

Articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail.

Objectifs

Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. 

Aptitudes et compétences visées / attestées

A l’issue de cette formation, les membres du CSE et de la CSSCT doivent être capables de :

  • Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE et de la CSSCT.
  • Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
  • Maîtriser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu

  • Les enjeux de la prévention : humains, économiques et sociaux.
  • Les principes généraux de la prévention.
  • Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et leurs obligations respectives : l’Employeur, l’encadrement par délégations, le RSST, les salariés, le service de santé au travail et la CARSAT, le CSE.
  • L’organisation de la prévention : interne à l’entreprise, entreprises extérieures, PSPS, etc.
  • Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A PRIORI:
  • La place capitale de la délibération.
  • Les avis dans le cadre des consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles (projet important, mises à jour du DUERP, plan de prévention entreprises extérieures, etc.).
  • Les vœux : pouvoir de proposition, portée, etc.
  • L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, des rapports de vérification, etc.
  • Les inspections périodiques : cadre juridique, méthodologie, accès aux documents, rapports, propositions, etc.
  • L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, etc.
  • La demande de réunion extraordinaire en SSCT : droit, modalités, portée.
  • Le cas du Danger grave et imminent : droit de retrait, droit d’alerte (enquête conjointe, réunion spécifique, éventuel recours à un Expert habilité, registre spécial, etc.).
  • L’alerte pour atteinte aux droits des personnes : liens avec la prévention des RPS notamment.
  • L’alerte en santé publique et environnement.
  • Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A POSTERIORI:
  • Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, distinctions, garanties associées, etc.
  • L’enquête conjointe après accident de travail grave ou notification de maladie professionnelle.
  • L’analyse : le recueil des faits, l’arbre des causes et sa méthodologie, les actions correctives.
  • L’élaboration de mesures nouvelles ou renforcées de mesures de prévention et leur évaluation.
  • Le reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes.
  • Les moyens des Elu(e)s : crédit d’heures de délégation, liberté de circulation, protection, règlement intérieur, Experts, etc.
  • La communication du CSE : plan de communication, affichage, réunions avec les salariés, pédagogie, modalités de recueil des ressentis des salariés, expression directe et collective, etc.
  • L’articulation des missions entre les divers niveaux d’institutions représentatives du personnel : CSE, CSSCT, CSE Central, CSE inter-entreprises, éventuels Représentants de proximité, etc.
  • Les accords nationaux interprofessionnels (ANI) : QVT (2013), télétravail (2020), santé au travail et QVCT (2020).
  • Bibliographie et webographie.

Prérequis

Etre membre élu(e) d'un CSE. 

Profil des participants

Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s,  d'un CSE.

Pédagogie et organisation

  • Méthode active favorisant les mises en situation :
  • Etudes de cas, à partir des réalités vécues par chaque CSE.
  • Inventaire collectif des risques identifiés par les participant(e)s dans leur entreprise. Classification des risques (physiques et RPS). En commun, propositions de mesures correctives.
  • Exercice collectif d’élaboration d’un ou plusieurs vœux (simulation de réunion préparatoire).
  • Exercices collectifs d’arbres des causes.
  • Exercice en commun d’élaboration de la répartition des rôles entre le CSE et la CSSCT.
  • Matériel pédagogique:
  • Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
  • Projections de vidéos spécialisées et débats.
  • Réponses aux questions des élu(e)s dans les semaines qui suivent la formation (mails).

 

Modalités d’évaluation

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation.

Intervenant

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT

Formateur de membres élu(e)s des CSE depuis 2019.

Ancien Président de Comités d’entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d’accords d’entreprise.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

 

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

  • Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
  • Karine DELABY : Bretagne (22).
  • Eric KOMLAN : Bretagne, Pays de la Loire, Ile de France.
  • Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
  • Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
  • Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

 

Mode de validation

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Financements possibles

Entreprise.

Délai d’accès

1 à 2 mois.

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
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