CSE SSCT 50 à 299 salariés
Par PICHOT Daniel | Référence : MOD192
Description
Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :
SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT).
Articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail.
Objectifs
Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Aptitudes et compétences visées / attestées
A l’issue de cette formation, les membres du CSE doivent être capables de :
- Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE en matière de SSCT.
- Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
- Maîtriser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Contenu
- Les enjeux de la prévention : humains, économiques et sociaux.
- Les principes généraux de la prévention.
- Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et leurs obligations respectives : l’Employeur, l’encadrement par délégations, le RSST, les salariés, le service de santé au travail et la CARSAT, le CSE..
- L’organisation de la prévention : interne à l’entreprise, entreprises extérieures, PSPS, etc.
- Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A PRIORI:
- La place capitale de la délibération.
- Les avis dans le cadre des consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles (projet important, mises à jour du DUERP, plan de prévention entreprises extérieures, etc.).
- Les vœux : pouvoir de proposition, portée, etc.
- L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, des rapports de vérification, etc.
- Les inspections périodiques : cadre juridique, méthodologie, accès aux documents, rapports, propositions, etc.
- L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, etc.
- La demande de réunion extraordinaire en SSCT : droit, modalités, portée.
- Le cas du Danger grave et imminent : droit de retrait, droit d’alerte (enquête conjointe, réunion spécifique, éventuel recours à un Expert habilité, registre spécial, etc.).
- L’alerte pour atteinte aux droits des personnes : liens avec la prévention des RPS notamment.
- L’alerte en santé publique et environnement.
- Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A POSTERIORI:
- Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, distinctions, garanties associées, etc.
- L’enquête conjointe après accident de travail grave ou notification de maladie professionnelle.
- L’analyse : le recueil des faits, l’arbre des causes et sa métodologie, les actions correctives.
- L’élaboration de mesures nouvelles ou renforcées de mesures de prévention et leur évaluation.
- Le reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes.
- Les moyens des Elu(e)s : crédit d’heures de délégation, liberté de circulation, protection, règlement intérieur, Experts, etc.
- La communication du CSE : plan de communication, affichage, réunions avec les salariés, pédagogie, modalités de recueil des ressentis des salariés, expression directe et collective, etc.
- Les acords nationaux interprofessionnels (ANI) : QVT (2013), télétravail (2020), santé au travail et QVCT (2020).
- Bibliographie et webographie.
Prérequis
Etre membre élu(e) d'un CSE.
Profil des participants
Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s d'un CSE.
Pédagogie et organisation
- Méthode active favorisant les mises en situation :
- Etudes de cas, à partir des réalités vécues par chaque CSE.
- Inventaire collectif des risques identifiés par les participant(e)s dans leur entreprise. Classification des risques (physiques et RPS). En commun, propositions de mesures correctives.
- Exercice collectif d’élaboration d’un ou plusieurs vœux (simulation de réunion préparatoire).
- Exercices collectifs d’arbres des causes.
- Matériel pédagogique:
- Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
- Projections de vidéos spécialisées et débats.
- Réponses aux questions des élu(e)s dans les semaines qui suivent la formation (mails).
Modalités d’évaluation
- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.
- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.
- Exercices collectifs d'application.
- Quizz de fin de formation.
Intervenant
Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :
Daniel PICHOT.
Ancien président de Comités d'entreprises multisites et de CHSCT.
Ancien négociateur d'accords d'entreprise.
Formateur CSE depuis 2019.
Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com
Contact téléphonique : 06 40 11 59 35
AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :
- Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
- Karine DELABY : Bretagne (22).
- Eric KOMLAN : Bretagne, Pays de la Loire, Ile de France.
- Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
- Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
- Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.
Mode de validation
- Attestation de fin de formation.
- Attestation de compétences.
Financements possibles
Entreprise.
Délai d’accès
1 à 2 mois.
Accessibilité
Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.