Formation obligatoire des membres élu(e)s du CSE en :

SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT).

Articles L. 2315-18 et L. 2315-40 du Code du travail.

Familiariser les membres élu(e)s du CSE avec les repères juridiques et méthodologiques nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

A l’issue de cette formation, les membres du CSE doivent être capables de :

• Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE en matière de SSCT.
• Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
• Maîtriser les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

• Les enjeux de la prévention : humains, économiques et sociaux.
• Les principes généraux de la prévention.
• Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise et leurs obligations respectives : l’Employeur, l’encadrement par délégations, le RSST, les salariés, le service de santé au travail et la CARSAT, le CSE..
• L’organisation de la prévention : interne à l’entreprise, entreprises extérieures, PSPS, etc.
• Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A PRIORI:
• La place capitale de la délibération.
• Les avis dans le cadre des consultations obligatoires, annuelles et circonstancielles (projet important, mises à jour du DUERP, plan de prévention entreprises extérieures, etc.).
• Les vœux : pouvoir de proposition, portée, etc.
• L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, des rapports de vérification, etc.
• Les inspections périodiques : cadre juridique, méthodologie, accès aux documents, rapports, propositions, etc.
• L’analyse : des copies de déclarations d’accidents et de notification des maladies professionnelles, du DUERP, etc.
• La demande de réunion extraordinaire en SSCT : droit, modalités, portée.
• Le cas du Danger grave et imminent : droit de retrait, droit d’alerte (enquête conjointe, réunion spécifique, éventuel recours à un Expert habilité, registre spécial, etc.).
• L’alerte pour atteinte aux droits des personnes : liens avec la prévention des RPS notamment.
• L’alerte en santé publique et environnement.
• Les missions et attributions du CSE en matière de prévention A POSTERIORI:
• Accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle : définitions, distinctions, garanties associées, etc.
• L’enquête conjointe après accident de travail grave ou notification de maladie professionnelle.
• L’analyse : le recueil des faits, l’arbre des causes et sa métodologie, les actions correctives.
• L’élaboration de mesures nouvelles ou renforcées de mesures de prévention et leur évaluation.
• Le reclassement des victimes d’accidents ou de maladies professionnelles déclarées inaptes.
• Les moyens des Elu(e)s : crédit d’heures de délégation, liberté de circulation, protection, règlement intérieur, Experts, etc.
• La communication du CSE : plan de communication, affichage, réunions avec les salariés, pédagogie, modalités de recueil des ressentis des salariés, expression directe et collective, etc.
• Les acords nationaux interprofessionnels (ANI) : QVT (2013), télétravail (2020), santé au travail et QVCT (2020).
• Bibliographie et webographie.

Etre membre élu(e) d'un CSE. 

Membres élu(e)s, Titulaires et Suppléant(e)s d'un CSE.

• Méthode active favorisant les mises en situation :
• Etudes de cas, à partir des réalités vécues par chaque CSE.
• Inventaire collectif des risques identifiés par les participant(e)s dans leur entreprise. Classification des risques (physiques et RPS). En commun, propositions de mesures correctives.
• Exercice collectif d’élaboration d’un ou plusieurs vœux (simulation de réunion préparatoire).
• Exercices collectifs d’arbres des causes. 

• Matériel pédagogique:
• Documentation juridique et outils opérationnels remis sous format numérique.
• Projections de vidéos spécialisées et débats.
• Réponses aux questions des élu(e)s dans les semaines qui suivent la formation (mails).

- Questionnaire initial d'évaluation des connaissances et des représentations.

- Contrôle continu oral et/ou par kahoot.

- Exercices collectifs d'application.

- Quizz de fin de formation. 

Pour TOURAINE, ANJOU, POITOU et LIMOUSIN :

Daniel PICHOT.

Ancien président de Comités d'entreprises multisites et de CHSCT.

Ancien négociateur d'accords d'entreprise.

Formateur CSE depuis 2019.

Contact e-mail : pichdaniel9@gmail.com

Contact téléphonique : 06 40 11 59 35

AUTRES CONTACTS « CADRES EN MISSION » :

• Véronique GRUE CAPELLE : Bretagne (56 – 29 -35) et Loire atlantique (44).
• Karine DELABY : Bretagne (22).
• Eric KOMLAN : Bretagne, Pays de la Loire, Ile de France.
• Véronique MONTOIS : Centre Val de Loire et Ile de France.
• Monique GARCIA : Sud est et sud ouest.
• Eric BRIANCHON : Normandie et Hauts de France.

- Attestation de fin de formation.

- Attestation de compétences.

Entreprise.

1 à 2 mois.

Présentiel, distanciel ou mixte : au choix.