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Formation Les élus du CSE dans l'exercice de leur mandat

Par Frida Stalon     |     Référence : MOD177     |     Mis à jour le 8 janvier 2021

En groupe sur site
Sur devis
14 heures sur 2 jour(s)
Salarié en poste, Indépendant et dirigeant  · 10 participants maximum

Description

Cette formation est conçue pour apporter aux élu(e)s du CSE les bonnes pratiques d’exercice de leur fonction pour mieux remplir leur mission, au service des salariés de l’entreprise.

En participant à cette formation, vous aurez les connaissances nécessaires concernant le cadre juridique du CSE, vos attributions, votre périmètre d’intervention et vos moyens de fonctionnement dans l’instance.

Objectifs

  • Appréhender le nouveau Comité Social et Économique avec la loi travail de 2017.
  • Identifier les rôles et les prérogatives du CSE et de ses membres
  • Acquérir les méthodes et outils d’intervention des représentants du personnel au CSE
  • Communiquer efficacement avec l’ensemble des acteurs de la prévention (internes et externes).

Aptitudes et compétences visées / attestées

  • Exercer efficacement leurs mandant d'élus du CSE 

Contenu

Comprendre le cadre légal

  • Le CSE, de quoi parle-t-on ?
  • Mise en place du CSE : d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • Composition du CSE
  • Obligations et responsabilités en matière de SSCT
  • Domaines de consultation obligatoire
  • Déroulement d’une procédure d’information-consultation du CSE
  • La base de Données Économiques et Sociales (BDES) : outil de communication de l’instance
  • Représentants de proximité : ces relais du CSE
  • Conseil d’entreprise : décrypter cette nouvelle institution représentative du personnel

Les missions et prérogatives du CSE en matière de SSCT 

  • Promotion de la santé et lutte contre les discriminations professionnelles
  • Prévention du harcèlement et des comportements sexistes : mise en situation (réagir face à une situation de harcèlement ou à la suite d’un accident)
  • Analyse des risques, enquêtes : étude de la méthode d'analyse (l'arbre des causes), l'objet et le déroulement de l'enquête,
  • Attribution sociale et culturelle du CSE

Les moyens d’action du CSE en matière de SSCT

  • Recours aux experts
  • Comment négocier dans les entreprises sans délégué syndical ?

Fonctionnement et moyen du CSE

  • Règlement intérieur du CSE
  • Réunion du CSE : périodicité, participants, ordre du jour, compte-rendu
  • Les commissions
  • Les moyens financiers

Règles d’exercice du mandat du CSE

  • Règles générales : principe de non-discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
  • Heures de délégation : utiliser et suivre efficacement ses heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • L’exercice du droit d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
  • Modalités de communication 
    • Local du CSE, affichage, tracts, NTIC
    • Communiquer avec la direction, les autres salariés et acteurs externes
  • Formation et Protection des membres du CSE
  • Délit d’entrave au CSE : que se passe-t-il si le CSE n’est pas instauré ?

Prérequis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Profil des participants

  • Membres du CSE (titulaires ou suppléants).

Pédagogie et organisation

  • Application : analyser l’ordre du jour
  • Mise en situation
  • Quiz de synthèse

Modalités d’évaluation

  • Quiz-mise en situation-étude de cas-récit vidéo et photographie tout au long de la formation

Intervenant

  • Consultante- formatrice _ IPRP ayant une solide expertise dans son domaine 

Mode de validation

  • Attestation de fin de formation

Délai d’accès

  • Immédiat 

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

  • Accès immédiat en classe à distance ou en présentiel

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
Formation Les élus du CSE dans l'exercice de leur mandat

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