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Formation Santé Sécurité Condition de Travail des élus du CSE-300 salariés

Par Frida Stalon     |     Référence : MOD156     |     Mis à jour le 5 janvier 2021

En groupe sur site
Sur devis
21 heures sur 3 jour(s)
Salarié en poste  · 12 participants maximum

Description

L'article L2315-18 du code du travail stipule que les élus du CSE des entreprises de moins de 300 salariés doivent bénéficier d'une formation de 3 jours minimum dans le cadre de l'exercice de leurs missions en matière de Santé Sécurité et Condition de Travail.


Cette formation leur apporte les compétences nécessaires pour ce faire et ils sauront mieux se situer dans la démarche globale de prévention de leur entreprise.


Ce programme de formation tient compte des dernières évolutions légales.

Objectifs

  • Maîtriser les rôles, l'étendue des missions et les moyens d'action du Comité Social et Economique ainsi que de la commission santé, sécurité et conditions de travail le cas échéant dans les entreprises de moins de 300 salariés.
  • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et se situer dans l'organisation globale de la prévention des risques dans l'entreprise.
  • S’approprier les méthodes et outils afin de développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque pour jouer son rôle de préventeur en collaboration avec les autres acteurs de la prévention.

Aptitudes et compétences visées / attestées

  • Maîtriser le fonctionnement de l'entreprise 
  • Comprendre les droits et devoirs des salariés 
  • Comprendre ses moyens d'action pour être utile aux personnes qu'il représente 
  • Appréhender son rôle de médiateur social en se servant de ses connaissances juridiques lui permettant de placer l'ensemble des interactions dans le cadre du droit social. 

Contenu

Comprendre le cadre légal

  • Les enjeux économiques, humains, sociaux et environnementaux de la sécurité et des conditions de travail aujourd'hui en entreprise
  • Responsabilités civile / pénale de l’employeur : faute inexcusable et obligation de résultat
  • Mise en place du CSE - Obligations et responsabilités en matière de SSCT _ Domaines de consultation obligatoire _Déroulement d’une procédure d’information-consultation du CSE
  • Focus sur les risques particuliers : RPS et les initiatives ou démarches "QVT « pénibilité, sous-traitance...

Les missions et prérogatives du CSE en matière de Santé Sécurité Condition de Travail

  • Promotion, lutte contre les discriminations
  • Prévention du harcèlement et des comportements sexistes : mise en situation : réagir face à une situation de harcèlement ou à la suite d’un accident
  • Analyse des risques, enquêtes : l'objet et le déroulement de l'enquête, plan d’actions correctives et préventives, étude de la méthode d'analyse : l'arbre des causes

Les moyens d’action du CSE en matière de SSCT

  • Recours aux expertises
  • L'exercice du droit d'alerte

Le fonctionnement du CSE et de la commission SSCT

  • Règlement intérieur
  • Réunions du CSE : participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal
  • La Commission SSCT : mise en place, membres, rôle et attributions
  • Déroulement d’une procédure d’information-consultation du CSE
  • Les représentants de proximité : nouveaux acteurs du dialogue social ?

Prévention des risques

  • Document Unique (DUER) : la démarche d'évaluation des risques
  • Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
  • Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode

Enquête en matière d'AT/MP

  • L'objet et le déroulement de l'enquête
  • Plan d’actions correctives et préventives

Evaluation de la formation à chaud

Prérequis

Aucun 

Profil des participants

  • Élus CSE (titulaires et suppléants),
  • Membres CSSCT des entreprises ou établissements de moins de 300 salariés

Pédagogie et organisation

Brainstorming sur les notions de base de la prévention

Analyse, étude de cas concret 

Jeux de rôle, Cas pratiques

Mises en situation pour s’approprier la démarche et s'entraîner à exercer son mandat.

Quiz et synthèse collective 

Discussion

Modalités d’évaluation

  • Quiz-mise en situation-étude de cas tout au long de la formation

Intervenant

  • Consultante- formatrice _ IPRP ayant une solide expertise dans son domaine 

Mode de validation

  • Attestation de fin de formation

Délai d’accès

  • Accès immédiat en ligne ou en présentiel

Référent handicap

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : (mise en place de compensation…)

Contact : Référent handicap 02 51 84 95 55 / 06 28 70 45 28

Accessibilité

  • En ligne ou en présentiel

Où se former ? (en jaune sur la carte)

France
Formation Santé Sécurité Condition de Travail des élus du CSE-300 salariés

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